INFOS PRATIQUES

Le propriétaire doit remettre au locataire un logement décent, c’est-à-dire un logement :

• sans risque de porter atteinte à la sécurité physique ou à la santé du locataire
• exempt de toute infestation d’espèces nuisibles et parasites
• répondant à un critère de performance énergétique minimale,
• doté d’équipements le rendant conforme à un usage d’habitation
• doté d’une surface habitable minimum.

« Le logement meublé est défini comme le logement décent équipé d’un mobilier en nombre et en qualité suffisant pour permettre au locataire d’y dormir, manger et vivre convenablement au regard des exigences de la vie courante ». Au sein de la résidence, vous bénéficierez donc :

• D’une literie (cadre de lit, sommier et matelas) : lit en 90 x 200 pour les T1 ou lit 140 x 200 pour les T1 Bis et T2
• D’un dispositif d’occultation des fenêtres : volets roulants
• De 2 plaques de cuisson ;
• D’un four à micro-ondes ;
• D’un réfrigérateur doté d’un compartiment congélateur
• D’un kit vaisselle nécessaire à la prise des repas ;
• D’ustensiles de cuisine ;
• D’une table et 2 sièges ;
• D’étagères de rangement : bibliothèque, étagère, placards
• De luminaires : lampadaire et lampe de chevet – miroir avec éclairage intégré dans SDB – néon sous placard haut de cuisine

Pour des raisons d’hygiène, couette et oreiller ne sont pas fournis. Néanmoins, un kit linge comprenant un oreiller et une couette est proposé (voir tarif avec la résidence).

Un kit ménage peut être prêté (matériel d’entretien ménager adapté : balai, aspirateur, seau, serpillière, …). Se renseigner auprès du régisseur.

Le bailleur est tenu de délivrer au locataire un logement en bon état d’usage et de réparation et d’assurer la jouissance paisible des lieux. Le propriétaire doit assurer au locataire la tranquillité dans son logement. Il est également tenu à l’égard des tiers, des troubles de voisinages causés par son locataire.

Dans la résidence « Bartavelles » la durée du bail est d’un an non renouvelable par tacite reconduction. Le locataire peut cependant mettre fin au bail à tout moment, sous réserve d’un préavis d’un mois. Il doit formaliser sa demande par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou remise en main propre contre récépissé ou émargement.

Le locataire est tenu du paiement du loyer jusqu’à la fin du délai de préavis ou jusqu’à l’arrivée d’un nouveau locataire (avec l’accord du bailleur).